Le retour immédiat de la fille

L'enlèvement illicite d'enfant démarre le 19 Juillet 2016, une plainte a été envoyée à l'autorité centrale française le 11 Juillet 2017 donc le retour de l'enfant aurait dû être immédiat. Au lieu de ça, l'autorité centrale américaine a mis plus de 3 mois pour envoyer une liste de 3 avocats (17 Octobre 2017) pour démarrer des procédures judiciaires devant la cour fédérale du New Jersey.

Article 12, Convention de la Haye: Lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement au sens de l'article 3 et qu'une période de moins d'un an s'est écoulée à partir du déplacement ou du non-retour au moment de l'introduction de la demande devant l'autorité judiciaire ou administrative de l'Etat contractant où se trouve l'enfant, l'autorité saisie ordonne son retour immédiat.

Les procédures

La juge Susan D. Wigenton a choisi Patricia E. Apy pour représenter la fille. Elle était aussi sur la liste des 3 avocats envoyés par l'autorité centrale américaine à l'autorité centrale française pour entamer des procédures judiciaires. La père a contacté plusieurs fois Patricia E. Apy avant de démarrer les procédures judiciaires et il a finalement décidé d'engager un autre avocat. La juge a refusé la requête du père qui voulait qu'un autre avocat soit choisi pour sa fille.

La mère a répondu à la plainte qu'aucun accord n'avait été signé avant de quitter la France dans sa lettre au juge du 8 Mars 2018.

Le père a dû faire 14 conférences avant d'obtenir un procès. Des conférences pour trouver un accord étaient programmées mais le père n'a jamais demandé à signer un accord pendant ces procédures.

Pendant toute la durée des procédures, Patricia E. Apy a refusé toute communication avec le père. Les frais de procédures ont été très faibles pour la mère car Patricia E. Apy a écrit de nombreuses lettres pour que la plainte du père soit rejetée sans aucune preuve que la fille soit bien intégrée aux Etats-Unis. C'est en contradiction avec l'article 12 de la convention de la Haye.

Article 12, Convention de la Haye : L'autorité judiciaire ou administrative, même saisie après l'expiration de la période d'un an prévue à l'alinéa précédent, doit aussi ordonner le retour de l'enfant, à moins qu'il ne soit établi que l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu.

Selon l'article 11 de la convention de la Haye, l'affaire aurait dû être résolue en 6 semaines : le père a dû attendre 2 ans pour obtenir un procès.

Article 11, Convention de la Haye : Les autorités judiciaires ou administratives de tout Etat contractant doivent procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant. Lorsque l'autorité judiciaire ou administrative saisie n'a pas statué dans un délai de six semaines à partir de sa saisine, le demandeur ou l'Autorité centrale de l'Etat requis, de sa propre initiative ou sur requête de l'Autorité centrale de l'Etat requérant, peut demander une déclaration sur les raisons de ce retard.

Le procès le 1er Juillet 2019

Il est possible de remarquer dans la vidéo que le père n'a pas pu disposer d'un traducteur parlant français de manière correcte alors que la mère qui est supposée bien intégrée aux Etats-Unis avait elle aussi un traducteur.

La mère a dit qu'elle était en France avec un VISA pour un séjour temporaire mais elle oublie de mentionner qu'elle a obtenu un titre de séjour en France pour mère d'enfant français.

Il est également possible de remarquer dans la vidéo que Robert D. Arenstein et Richard Min ont oublié des preuves qui devaient être présentées avec le père.

La chose la plus remarquable dans ce procès est que la mère utilise même dans ses propres preuves les accords qu'elle a dénié avoir signé dans sa première réponse au juge le 8 Mars 2018.

Les conclusions de la juge Susan D. Wigenton le 15 Juillet 2019

La juge Susan D. Wigenton a conclu dans sa lettre d'opinion qu'il n'y avait pas de retour en France possible car l'enfant était bien intégré aux Etats-Unis. Cela a été sa décision même si quand les procédures judiciaires ont été entamées, l'enfant avait seulement 2 ans et 1 an après le début des procédures, l'enfant n'allait toujours pas à l'école aux Etats-Unis.

Aujourd'hui le 13 Octobre 2019

Aujourd'hui le père n'a toujours pas pu revoir sa fille. Le père a dû partager avec la mère les frais de procédure même si la mère a délibérément violé l'exercice en commun de l'autorité parentale et n'a jamais respecté la place et les droits du père.